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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2002-03-10 Afficher le document à cette date

5.6.Malgré toute tarification différente en vigueur imposée pour la location d’un gymnase simple à un organisme reconnu offrant des services à des adultes, la tarification pour la location à un tel organisme d’un tel gymnase est de 18 $ par heure. Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.

2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

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2002, R.A.2V.Q. 3, a. 5.6; 2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.6
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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

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Article 5.6
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